Vers la disparition définitive du répertoire Adeli
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, les professionnels actuellement enregistrés dans le répertoire ADELI vont progressivement basculer vers un enregistrement au RPPS, devenu depuis juin 2023 l'unique répertoire de référence.
D'ailleurs depuis juin 2023, les assistants de service social et les assistants dentaires ont intégré le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé intervenants dans le système de santé ).
Cette « bascule » de la profession dans le RPPS intervient conformément aux dispositions du code de la santé publique et concrétise une étape importante de la feuille de route du numérique en santé, dont le RPPS constitue le socle pour l’identification des professionnels.
Qu’est-ce que le numéro Adeli ? Qui est concerné ?
Le numéro ADELI est un identifiant professionnel attribué à chaque chirurgien-dentiste en France. Ce dernier a été mis en place dans l'objectif de centraliser les données relatives aux professionnels de santé. Ce numéro est unique et personnel. Il permet donc d’identifier chaque praticien de manière précise. Le numéro ADELI est restitué par l’Agence Régionale de Santé (ARS) du département dans lequel le praticien exerce son activité.
Ce numéro est d’une importance capitale dans l’activité du chirurgien dentiste. En effet, il permet l’identification de ce dernier, lors de démarches administratives ou dans la coordination de soins.
De plus, le numéro ADELI est également nécessaire lors de l’inscription à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD).
Qu’est-ce que le RPPS ?
Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) est un système d'identification des professionnels de santé en France, y compris les chirurgiens-dentistes. Il a été mis en place dans le but de centraliser et de gérer les informations essentielles concernant les praticiens. Le RPPS attribue à chaque chirurgien-dentiste un identifiant unique et personnel, qui est utilisé pour identifier et suivre leur activité professionnelle.
Ce numéro RPPS est délivré par l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département dans lequel exerce le chirurgien-dentiste. Il est utilisé pour l'inscription des praticiens à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), ainsi que pour les démarches administratives, les remboursements des actes médicaux et la coordination des soins.
Le RPPS facilite également l'échange sécurisé d'informations entre les professionnels de santé et contribue à la traçabilité et à la qualité des soins. Il joue un rôle essentiel dans la réglementation et la pratique de la profession de chirurgien-dentiste en France.
L’ensemble des professionnels ADELI seront progressivement intégrés au RPPS
Dans le but de simplifier les procédures administratives et de centraliser l'enregistrement des professionnels de santé et du paramédical dans un registre national unique, le système Adeli sera rendu obsolète et le RPPS deviendra la seule référence.
En 2023, les professions ADELI vont progressivement basculer au RPPS :
- 1er groupe, du 2 au 18 juin : assistants de service social et assistants dentaires
- 2e groupe : diététiciens, ergothérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire médical, manipulateur d’ERM…
- 3e groupe : professions de l’appareillage (audioprothésistes, épithésistes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, podo-orthésistes) et des usagers de titres (chiropracteurs, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes).
D'ici 2024, tous les professionnels de santé et de paramédical auront intégré le Répertoire Partagés des Professionnels de Santé.
Qu'est-ce qui change pour les professionnels ?
Les professionnels ayant déjà un numéro ADELI se verront automatiquement attribuer un numéro RPPS. Aucune action n'est requise de la part du professionnel. D'ailleurs, pour prendre connaissance de votre numéro RPPS, il vous suffit de vous rendre sur le site annuaire.sante.fr.
Les identifiants départementaux ADELI des professionnels concernés seront alors obsolètes.
Les praticiens fraichement diplômés auront un numéro RPPS une fois l'enregistrement auprès de leur ARS fait, via le nouveau portail d’enregistrement RPPS.
Pour rappel, tout professionnel de santé doit procéder à son inscription auprès de son autorité d’enregistrement (conseil de l’Ordre ou ARS). Il s’agit d’une obligation réglementaire.
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