La charte des bonnes pratiques des Chirurgiens-Dentistes

*Publié par le Ministère de la Solidarité et de la Santé, en collaboration avec l’Agence Régionale de la Santé, avec l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes et l'Assurance Maladie. 

Vers une amélioration de la prise en charge du patient ?

Le Conseil National et le Ministère de la Santé lancent une campagne de sensibilisation à destination du grand public. Cette dernière a pour but d’informer les patients sur les procédés réglementaires. 

Ainsi, l’Ordre et la Direction générale de l’offre de soins ont conçu une charte composée de 5 points, sur lesquels les patients pourront s’assurer de la conformité des pratiques du cabinet ou du centre dentaire dans lequel ils se font soigner.

Quelles sont les bonnes pratiques à respecter lors de la prise en charge de vos patients ? 

1. Avant de prendre en charge le patient, le chirurgien-dentiste doit informer le plus clairement le patient des différents traitements possibles et lui accorder un temps de réflexion. 
2. Dans le cas où le traitement excèderait 70€, le praticien doit fournir à son patient des devis des différents traitements proposés. Le patient doit impérativement signer le devis du traitement choisi avant toute intervention. 
3. Les paiements en avance ou encore les propositions de prêts sont proscrits. En revanche, un acompte peut tout à fait être demandé au patient avant le début de son traitement. 
4. Dans le cas où une pose d’implant ou de prothèse serait nécessaire, vous devez indiquer à votre patient l’origine de(s) implant(s) ou de la prothèse, en lui communiquant un document de traçabilité de l’implant. 
5. Attention ! Un patient peut, à travers une demande écrite, réclamer une copie de son dossier médical. Celui-ci devra lui être envoyé par voie postale sous 8 jours, ou sous 2 mois pour les dossiers datant de plus de 5 ans. 

D’ailleurs, le Conseil National invite tous les praticiens de santé bucco-dentaires à afficher la charte des bonnes pratiques dans leur cabinet et ainsi rassurer les nouveaux patients quant à leur éventuelle crainte. 

Télécharger la charte des bonnes pratiques