L'Assurance Maladie aide les cabinets dentaires à s'équiper contre le COVID-19 !
Voilà une bonne nouvelle pour les cabinets dentaires : l'Assurance Maladie subventionne l'achat d'équipements contre le COVID-19 à hauteur de 50% du montant HT de l'investissement. Intéressé(e) ? Vous avez jusqu'au 30 décembre 2020 pour en faire la demande. À qui s'adresse-t-elle ? Quels sont les produits concernés ? Comment l'obtenir ? Discount Dentaire vous explique tout !
À qui s'adresse-t-elle ?
Pour bénéficier de cette subvention de 50% sur les équipements contre le COVID-19, votre entreprise doit remplir les critères suivants :
- Employer moins de 50 salariés,
- Être affilié au régime général de la Sécurité sociale (elle ne s'applique pas aux établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière),
- Se situer en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer,
- Avoir en sa possession son document unique d’évaluation des risques à jour de moins d'un an,
- Ne faire l'objet d'aucune injonction ou cotisation supplémentaire (dont les fautes inexcusables),
- Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention au cours des deux dernières années,
- Déclarer sur l'honneur que vous ne bénéficiez d'aucune autre aide publique ou financière pour l'achat de ces produits.
- Avoir commandé les produits en question entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, sans qu'ils n'aient été financés par un crédit-bail, pour une somme comprise entre 1 000 € HT et 10 000 €.
Quels sont Les produits concernés ?
L'Assurance Maladie vous aide si vous avez acheté, ou si vous comptez prochainement faire l'acquisition d'équipements de distanciation sociale pour vos employés. Ces produits peuvent être des vitres de séparation, des écrans de protection fixes ou mobiles, des cloisons ou encore des bâches. Pour isoler votre comptoir d'accueil, c'est l'idéal ! Cette subvention peut même prendre en charge le montage de ces dispositifs.
Cette subvention s'applique également au matériel pour faire respecter les distances entre les personnes : guide-files, poteaux, grilles, barrières, cordons, etc. De cette manière, vous allez pouvoir mieux gérer les files d'attente de votre cabinet dentaire !
Dans ces conditions, informer les patients sur les mesures à observer est fondamental. Pour cela, l'Assurance Maladie vous aide également pour l'achat de matériel de communication visuelle : écrans, tableaux, supports d'affiches... Attention, le film plastique, le ruban adhésif ou les crayons ne sont pas éligibles à cette subvention.
Si vous disposez d'un petit cabinet dentaire, qui ne vous permet pas de faire appliquer la distanciation sociale : ne vous inquiétez pas ! Grâce à cette aide, vous allez pouvoir acquérir des locaux additionnels, par exemple pour agrandir votre salle d'attente. L'Assurance Maladie vous épaule pour 4 mois de location et pour un éventuel montage/démontage des locaux temporaires.
En complément, vous pouvez bénéficier d'une aide à l'achat de produits d'hygiène et de nettoyage. Elle prend en compte le montage/démontage de douches, de toilettes et de lavabos en location pendant 4 mois, ou l'achat de ce matériel de façon permanente.
Enfin, cette nouvelle mesure participe au financement de masques de protection, de visières et de gel hydroalcoolique, mais uniquement si vous avez déjà mis en place une mesure barrière et de distanciation physique listée ci-dessus.
Comment l'obtenir ?
Vous remplissez tous les critères d'obtention ? Vous souhaitez protéger vos collaborateurs et vos patients avec des équipements contre le COVID-19 ? Pour bénéficier de cette aide, c'est facile ! Il vous faudra simplement remplir un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives demandées à la caisse à laquelle vous êtes attaché. Vous avez jusqu'au 30 décembre 2020 pour formuler votre demande.