COVID-19 : le point sur les mesures du gouvernement

L’arrivée du nouveau coronavirus en janvier 2020, également appelé COVID 19 ou encore SARS Cov-2, a changé la façon de faire de bien des cabinets dentaires. Naturellement, les secteurs médicaux et dentaires n’ont pas été épargnés. Récemment, on a demandé aux dentistes de n’effectuer que les soins les plus urgents, provoquant ainsi une baisse d’activité. À d’autres, on a demandé la fermeture complète des cabinets. 

D’autres problèmes frappent également nos confrères : les masques FFP2 se font rares alors que les contacts avec les patients sont très étroits. Vous l’aurez compris, la situation se complique, il est alors nécessaire de faire le point avec vous sur les différentes mesures mises en place par le gouvernement pour y faire face. Parmi elles, le chômage partiel, le report de leasing, la prise en charge des indemnités journalières et bien d’autres encore. Discount Dentaire vous explique tout !

Le chômage partiel

Vous n’arrivez plus à vous approvisionner, vous n’avez plus assez de clients ou votre situation économique est fortement impactée par le COVID-19 ? Le chômage partiel, ou chômage technique, est une mesure courante étant données les circonstances. Ce dispositif permet de faire face à la baisse de votre activité sans pour autant être obligé de licencier les membres de votre personnel. Elle est tout à fait applicable dans les secteurs médicaux et dentaires.

Pour cela, vous pouvez mettre vos employés au chômage partiel. Deux solutions s’offrent alors à vous : soit vous réduisez leur volume horaire hebdomadaire, soit vous le supprimez complètement, dans tous les cas de manière temporaire. Peu importe le domaine dans lequel vous exercez, cette mesure a ses limites : 1000 heures chômées/an en moins par salarié maximum.

Malheureusement, dans notre secteur, ce sont souvent les assistantes médicales et les secrétaires médicales qui en souffrent. Si c’est votre cas, rassurez-vous : si vous êtes au chômage partiel, votre employeur devra malgré tout vous verser 70% de votre salaire brut habituel, soit environ 84% de votre salaire net mensuel. Cependant, pour les employés qui touchent le SMIC ou moins, ce chiffre s’élève à 100%. Cette mesure n’est pas valable pour les employés qui touchent plus de 4,5 fois le SMIC.

La bonne nouvelle, c’est que l’Etat remboursera entièrement les indemnités versées par les cabinets dentaires ! En effet, notre gouvernement a mis en place en mars 2020 des mesures pour faciliter le passage au chômage partiel. Ainsi, votre cabinet pourra faire face à cette situation compliquée de la meilleure façon possible. 

Attention, pour que ces mesures soient applicables, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Par exemple, si votre cabinet dentaire envisage de passer à une activité partielle, il devra le déclarer à l’Etat sous 30 jours. Autrement, il risquerait de ne pas être indemnisé.

Bon à savoir : contrairement à ce qui est prévu par le Code du Travail, le projet de loi d’état d’urgence sanitaire prévoit également la pose “forcée” de congés payés pendant le confinement pour les employés d’un cabinet dentaire qui ne pourrait plus les assumer économiquement. Cependant, cette mesure est valable pour six jours maximum. 

Le report de leasing 

Même si votre cabinet dentaire décide d’instaurer une activité partielle et, de ce fait, de mettre au chômage technique une partie ou la totalité de ses employés, il devra toujours faire face à ses obligations financières : payer ses factures, ses mensualités, et bien d’autres encore. Si aucun revenu n’est généré, les comptes pourraient vite plonger dans le rouge. 

Dans les secteurs médicaux et dentaires, la situation est particulièrement complexe : les machines utilisées dans les cliniques ou les cabinets sont extrêmement chères, et nécessitent souvent le passage par la location, ou bien l’obtention d’un crédit pour pouvoir les financer. Il en est de même pour les locaux des cabinets dentaires et pour la patientèle, entre autres.

Pour cela, certains cabinets dentaires ont décidé de passer directement par le leasing, également appelé crédit-bail, à savoir la location d’un bien d’équipement jusqu’à la fin du paiement, divisé en plusieurs mensualités. Ce contrat est passé entre 3 parties : le fournisseur du matériel, l’établissement bancaire (également appelé crédit bailleur), et enfin le crédit preneur, à savoir le bénéficiaire du leasing.

Une fois la totalité des versements effectués, le cabinet dentaire peut devenir propriétaire du bien, conformément à l’option d’achat souscrite. Elle peut également, si elle le souhaite, restituer le matériel au fournisseur, ou bien renouveler le contrat en négociant de nouvelles conditions.

Pour vous aider à gérer au mieux la situation exceptionnelle qui touche notre pays et la baisse d’activité des cabinets dentaires, notre gouvernement a mis en place certaines mesures, notamment le report de leasing pour les professionnels. Vous pourrez donc reporter le paiement de vos échéances jusqu’au 30 juin 2020 sans avoir à payer aucun frais ni aucune pénalité de retard.

Bon à savoir : L’Etat prévoit également la suspension ou le report du paiement des charges sociales et le report des échéances de crédits bancaires jusqu’à 6 mois, entre autres. 

La prise en charge des indemnités journalières

Notre gouvernement prévoit également la prise en charge des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas d’imprévu. Mais dans quels cas ces mesures sont-elles applicables ? Pas de panique, nous vous expliquons tout. Il existe 3 cas pour lesquels vous serez indemnisé : 

• Si vous bénéficiez d’un arrêt de travail parce que vous avez été diagnostiqué positif au COVID-19,
• Si vous êtes obligé de vous isoler après avoir été en contact avec une personne porteuse de la maladie, 
• Si vous devez garder vos enfants en isolement alors qu’ils ont été en contact avec une personne infectée par le virus (dans une école qui a fermé ses portes, ou bien si l’enfant vit dans une zone à risque, même s’il est scolarisé ailleurs.)

Dans le premier cas, les indemnités journalières seront prises en charge durant toute la durée de l’arrêt de travail. Cependant, un délai de carence de 3 jours pourra être appliqué. Dans les deux derniers cas, ce délai est inexistant. Vous serez alors indemnisé immédiatement et pour toute la durée de l’arrêt de travail.

Pour faire face à ces situations, vous pouvez également compter sur la CARCDSF, la Caisse Autonome des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes, si vous y êtes adhérent. Certaines assurances de prévoyance ou de perte d’exploitation après maladie peuvent également prendre en charge ces indemnités journalières, éventuellement augmenter leur montant et compenser le potentiel délai de carence. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de ces organismes.

En attendant que la situation s’améliore, nous vous souhaitons bon courage à toutes et à tous, et nous vous demandons naturellement de respecter les gestes barrière et autres précautions définies par l’Organisation Mondiale de la Santé.