Chirurgiens-Dentistes : Comment partir en vacances l'esprit tranquille ?

Pratique Publié le 23 juillet 2022

Vous partez en vacances durant le mois d'août et fermez votre cabinet ? Vous souhaitez faire appel à un praticien remplaçant ? Afin de partir au soleil l'esprit tranquille, Discount Dentaire vous fait part de quelques conseils pour que votre départ en vacances se déroule au mieux.

quelles sont les actions à prévoir avant une fermeture de cabinet ?

Désinfecter les conduits d’eau du cabinet ainsi que les systèmes d’aspiration

Les conduits d’eau des units dentaires sont exposés à de nombreuses bactéries. Ces dernières peuvent générer des odeurs parfois désagréables. D’ailleurs, les tuyauteries dans les cabinets sont souvent soumises à la formation d’un biofilm composé de bactéries initialement présentes dans l’eau potable.

On y retrouve :

Pseudomonas aeruginosa,
Legionella pneumophila
Mycobacter non tubercolusis

Dans les régions où l’eau est la plus dure, les amas de calcaire présents dans les tuyauteries peuvent obsturer l’unit et ainsi l’endommager.
D’ailleurs, l’apparition d'odeurs nauséabondes sont les signes d’un amas de bactéries dans les conduits. Ainsi une désinfection des conduits d’eau avant de partir en vacances est nécessaire.

Nettoyer votre autoclave

Avant de mettre votre autoclave hors-service durant une longue période, il est recommandé :

de nettoyer entièrement l’appareil (intérieur et extérieur)
de vidanger le bac d’eau propre et le bac d’eau sale
de remplacer le filtre bactériologique.

Dans le cas où l’autoclave est doté d’une déminéralisation automatique, nous vous préconisons de changer les cartouches de déminéralisation.

Ne laissez aucun liquide ni dans la cuve à ultrason , ni dans les bacs de décontamination.

N’oubliez pas de couper l’eau et l'électricité du cabinet et débranchez tous les appareils.

quels sont les procédures à suivre pour vous faire remplacer ?

Quel type de profil peut vous remplacer ?

Selon l’Article R 4127-275 du Code de la santé, un praticien peut se faire remplacer par un autre praticien inscrit au Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes ou par un étudiant (ou un interne en chirurgie-dentaire) ayant validé la cinquième année d'étude odontologique. En d'autres termes, l’étudiant doit obtenir un certificat de synthèse clinique et thérapeutique, délivré à la fin de la 5ème année.

Une autorisation délivrée par le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes doit tout de même être attribuée à l’étudiant.

Les étudiants en école d’odontologie ayant validés la 5eme année, ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) peuvent également être remplaçant d’un praticien.

Attention : les Chirurgiens-Dentistes à la retraite, les chirurgiens-dentistes conseils de l’Assurance Maladie ou exerçant dans l’Armée ne peuvent pas être remplacant.

A quelles conditions puis-je me faire remplacer ?

Le remplacement d’un praticien peut se faire qu'à condition d'une cessation totale de l’activité du chirurgien-dentiste. D'ailleurs, si ce dernier exerce dans plusieurs cabinets, le remplaçant peut également exercer dans ses cabinets.

Quelle est la démarche à suivre ?

Etape 1 : Rédaction contrat

Vous devez impérativement rédiger un contrat de remplacement conforme au contrat type établi par le Conseil National de l’Ordre. En effet, il existe deux types de contrat :

Le contrat de remplacement libéral
Le contrat de remplacement salarié

Une demande d’autorisation de remplacement doit également être soumise au préalable au Conseil Départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Vous devez ainsi joindre :

Le contrat de remplacement, en 3 exemplaires, rempli et signé ;
La demande d'autorisation de remplacement si ce dernier est étudiant

Consulter les contrats de remplacement

Le contrat de remplacement libéral

A SAVOIR : L’Ordre National de Chirurgien-Dentiste déconseille au praticien de signer un contrat libéral avec un ou des étudiants, même s’il s’agit d’un temps plein ou temps partiel.

En effet, les étudiants en école d’odontologie ne possèdent :

ni diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire
ni inscription au tableau de l’Ordre
ni adhésion à la convention nationale de chirurgiens-dentistes
ni cotisation au régime d’assurance maladie
ni d’affiliation au régime de vieillesse de base des professions libérales.

Seul un praticien déjà inscrit au tableau de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (ou jeune diplômé également inscrit) peut être remplaçant libéral.

Etablir un contrat de remplacement libéral :

Lors de la signature du contrat de remplacement, le praticien remplaçant peut tout à fait utiliser son instrumentation et son matériel médical. Il devra reprendre ses effets en fin de contrat.

A SAVOIR : une clause d’interdiction d'exercer sur un espace prédéfinis ainsi que sur une durée peut être inclus dans le contrat.

Le contrat de remplacement salarié

En ce qui concerne un contrat de remplacement avec une date de début et une date de fin, il ne peut dépasser 18 mois (y compris le renouvellement). Dans le cas où il s’agit d’un remplacement pour cause de congés maladie (sans date de fin), il n’y a pas de durée maximale de contrat, en revanche la durée minimale du contrat devra être stipulée.

Dans un contrat à temps partiel, le temps de travail minimal est de 24 heures par semaine. Toutefois, si le salarié remplaçant formule une demande écrite et justifiée, ou s’il s’agit d’un étudiant de moins de 26 ans, le temps de travail peut être inférieur à 24h par semaine.
A la fin du contrat, le remplaçant salarié reçoit une indemnité égale à 10 % du montant de la rémunération totale brute perçue pendant la durée du contrat. Une clause d’interdiction d’exercer peut être prévue, assortie d’une indemnité.

Sources : Dynamique Dentaire, Ameli, Information Dentaire et le Code de la santé publique