La certification périodique pour les chirurgiens-dentistes entre en vigueur !
La certification périodique des professionnels de santé sera désormais obligatoire. Elle entrera en vigueur le 1er Janvier 2023. Le texte a été présenté au Conseil des Ministres le 13 Juillet 2021 et a été publié le 24 Juillet 2021. Il sera inséré dans la quatrième partie du Code de la Santé Publique (CSP).
De quoi s'agit-il ? Quels seront les professionnels concernés ?
Les professionnels de santé, à compter du 1er janvier 2023, devront réaliser la démarche comprenant :
- une actualisation des connaissances et des compétences
- une actualisation de la qualité des pratiques professionnelles
- une amélioration de la relation avec le patient
- une prise en compte de sa santé individuelle
Les actions menées dans le cadre de la formation continue ou encore du développement professionnel continu (DPC) peuvent être comptabilisées dans la certification périodique.
Les professionnels de santé concernés seront :
- les médecins,
- les sages-femmes,
- les pharmaciens,
- les chirurgiens-dentistes,
- les infirmiers,
- les masseurs-kinésithérapeutes,
- les pédicures-podologues.
Ainsi, les praticiens devront sur une période de 6 ans justifier la réalisation de la formation. L’objectif de la certification périodique est d'assurer le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles et enfin d’actualiser le niveau de connaissances des praticiens.
La mise en œuvre de la certification périodique sera établie par le Conseil National de la Certification Périodique.
Le Conseil National de la Certification Périodique devra :
- Définir la stratégie de déploiement et la promotion de la certification périodique
- Fixer les orientations scientifiques
- Veiller à ce que les acteurs des formations soient indépendants de tout lien d’intérêt
- Veiller à ce que les actions de formation répondent aux critères d’objectivités des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires.
Attention : un contrôle sera effectué par les Ordres de chaque profession. La violation à la certification sera passible de sanctions disciplinaires telle qu’une “suspension temporaire d’exercice pour insuffisance professionnelle”
À partir de quelle date devriez-vous justifier de la certification périodique ?
Selon l’article 4 de l'Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, la certification périodique devra s'appliquer :
- Aux professionnels de santé en exercice à partir du 1er janvier 2023
- Aux professionnels en exercice avant le premier janvier 2023 devront justifier leur engagement dans une démarche de certification périodique au plus tard le 1er janvier 2032.
Quelles sont les conditions d’exonération ?
Selon l’article L. 4022-4 de l’Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique des professionnels de santé :
“ Les conditions dans lesquelles certaines catégories de professionnels, au sein de chacune des professions mentionnées à l'article L. 4022-3, peuvent être exonérées, totalement ou partiellement, de l'obligation définie au I de l'article L. 4022-2 lorsque ces professionnels n'exercent pas leur activité directement auprès de patients, sont soumis à des obligations spécifiques de formation ou ne sont pas inscrits à l'ordre de leur profession “
Qu’en est-il pour les praticiens libéraux ?
En ce qui concerne les praticiens libéraux, l’Union Dentaire veillera pour que la certification périodique soit établie sur les mêmes bases pour les chirurgiens dentistes salariés et libéraux.
Il en sera certainement de même pour la certification périodique qui couvre deux périodes triennales de DPC.
Pour une justification au plus tard en 2032, l’engagement doit être commencé bien avant.
Pour les étudiants, futurs diplômés, cette certification périodique est intégrée au cursus et incontournable dès le début de la vie professionnelle.